J.O. 85 du 9 avril 2004
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Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : EURC0400007A
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Jean-Baptiste Mattei, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2004.
Claudie Haigneré